conditions generales de vente
Conditions générales de vente Nordic Event 74
OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute prestation effectuée par la société EIRL Orlane EVE dont la dénomination commerciale est “Nordic Event 74”
et ses salariés, sous-traitants encadrants lesdites activités d’attelage canin.
Elles définissent les relations commerciales entre “le Prestataire”, ici désigné Nordic Event 74 et “le Client”.
Une commande via devis ou l’achat en ligne d’une prestation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nordic Event 74.
Participation à nos activités d’attelage canin
La pratique de toutes les activités d’attelage canin nécessite :
-une bonne condition physique
-une non contre-indication médicale à la pratique d’une activité sportive
- le respect des âges minimum requis détaillés sur le site internet www.nordicevent74.com
-le respect des conditions indiquées ci-après est obligatoire
Les activités proposées par Nordic Event ne peuvent pas être pratiquées par les femmes enceintes en raison des nombreuses vibrations et chocs possibles.
Si vous réservez une activité sans préciser votre grossesse ou tout autre problème de santé préexistant à l’activité d’attelage canin, la société EIRL Orlane EVE, dénomination commerciale Nordic Event 74 et la personne de Mme Orlane EVE ne pourra être tenu pour responsable en cas d'incidents ou effets indésirables.
Article 1 : Prestations
1.1 MATÉRIEL FOURNI
Les prestations proposées au client sont définies dans le descriptif de notre site internet www.nordicevent74.com.
Tout le matériel nécessaire aux activités d’attelage canin est mis à disposition des pratiquants en conformité avec les normes de sécurité.
Tout équipement nécessaire à apporter par le pratiquant pour participer à l’activité sera indiqué lors de la réservation dans la liste affichée sur le site ou téléchargeable sous forme PDF nommé “ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE”.
1.2 CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Un briefing technique concernant le matériel, les règles de sécurité et la discipline pratiquée sera délivré aux participants avant le départ de l’activité.
Les pratiquants doivent respecter les consignes de sécurité données par le moniteur d’attelage canin et adopter un comportement responsable afin d’assurer leur propre sécurité et celle des tiers.
1.3 RESPONSABILITÉ CIVILE
La société EIRL Orlane EVE Nordic Event 74 a souscrit un contrat en Assurance Responsabilité Civile auprès de la société d’assurance AXA EYSSAUTIER LOBBE, contrat RCPRO n°5474243804 qui couvre ses activités vis à vis des tiers.
Nordic Event n’est pas responsable des accidents causés par les pratiquants durant les activités, il est vivement recommandé aux participants de souscrire leur propre contrat Assurance Responsabilité Civile pour tout type d’activité physique et sportive.
1.4 EFFETS PERSONNELS
Nordic Event décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des effets personnels des pratiquants lors de l'activité ou sur les parkings du lieu de pratique.
Article 2 : Modalités de réservation et paiement
2.1 ACCEPTATION DES CGV
L’inscription à des prestations de Nordic Event implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Le client ayant réservé, reconnaît avoir été informé et accepte l’application des conditions générales de vente de Nordic Event sur sa réservation d’activité ou son achat de bon cadeau.
2.2 TARIFS ET MODES DE REGLEMENT ACCEPTÉS
CLIENT INDIVIDUEL
-Les tarifs « tout public » pratiqués par Nordic Event sont présentés sur son site internet www.nordicevent74.com, seule la mise à jour sur ce site est valable.
Ils sont présentés en euros, la TVA applicable sur nos activités est déjà comprise dans ce tarif et figurera détaillée sur la facture client. Différents taux de TVA sont applicables selon le type d’activité ou la prestation réservée.
-Le règlement total de la prestation se fait lors de la réservation via la plateforme de réservation du site www.nordicevent74.com.
-Les règlements non dématérialisés acceptés sont : chèques bancaires, espèces ou chèques vacances ANCV.
-Les règlements non dématérialisés feront l'objet d'une réservation en ligne engageant le client à régler la prestation en amont, le règlement devra parvenir au bureau de Nordic Event 74 par courrier au minimum 7 jours avant la date de l’activité afin de valider celle-ci.
Sans règlement préalable, la réservation sera annulée et remise en disponibilité pour un autre client.
CLIENT GROUPE
-Les tarifs « groupes » sont pratiqués pour des prestations réservées sur devis, uniquement pour des organismes “organisateurs” (services jeunesse des communes, associations, comités d’entreprises…).
Ils sont présentés en euros, la TVA applicable sur nos activités figurera détaillée sur le devis et la facture client. Différents taux de TVA sont applicables selon le type d’activité ou la prestation réservée.
-Les groupes “familles nombreuses” ne sont pas considérées comme des “groupes” dans les présentes CGV en terme d’application des conditions de facturation mais comme de clients INDIVIDUELS.
- les prestations de groupe seront facturées au tarif par personne ou au forfait, d'après le devis et la convention convenue préalablement entre les parties.
-Pour les prestations de groupes ayant fait l’objet d’une convention, un acompte de 30% sur devis, ou un bon de commande pour les mairies, sera demandé pour valider la réservation.
-Le règlement du solde de la prestation se fera après réception de la facture sous 30 jours maximum, par virement bancaire en stipulant le numéro de la facture dans le libellé de virement.
-Les coordonnées RIB de Nordic Event 74 sont notées sur la facture à cet effet.
2.3 PROCESSUS ET CONFIRMATION DE RÉSERVATION
CLIENT INDIVIDUEL
Les réservations se font via le site internet de Nordic Event, en fonction des disponibilités du planning et de la saisonnalité des activités d’attelage canin.
-Nordic Event 74 dispose de moyens de commande (y compris d’acceptation et de confirmation) électroniques via son site www.nordicevent74.com et son système de réservation intégré, permettant au client de commander les prestations dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.
-Pour les commandes passées exclusivement sur internet : l’enregistrement d’une commande sur le site est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
-Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du code civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.
-La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation, des billets de réservation et d’une facture automatiquement de la part du système de réservation.
-Les données enregistrées dans le système informatique de Nordic Event 74 constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
-Droit de rétractation : Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation :
“ Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;”
Ainsi,la réservation d’une activité de loisir avec Nordic Event 74 étant pour une date ferme et une période déterminée, le client renonce automatiquement à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.
PROCESSUS DE RÉSERVATION CLIENT INDIVIDUEL
-Réservation directe effectuée par le client, en ligne via la plateforme de réservation du site www.nordicevvent74.com.
OU Demande de disponibilité par mail, téléphone ou sms.
-Proposition de créneau par Nordic Event 74 et saisie de réservation via la plateforme du site, en attente du règlement client.
-Validation et règlement du solde complet de la réservation sur le site internet www.nordicevent74.com ou envoi du règlement par courrier au bureau (adresse indiquée sur notre site), au minimum 7 jours avant la date de prestation.
-Envoi automatique de la facture et du billet de réservation par la plateforme.
-Une réservation en ligne sur un créneau choisi par un client engage le client, si le client a commis une erreur dans la saisie de sa réservation et qu’il ne vient pas au rdv fixé, la prestation sera considérée comme due et consommée, aucun remboursement ne pourra être effectué par Nordic Event 74.
CLIENT GROUPE
Une autorisation collective (convention de groupes) sera envoyée et à retourner remplie et signée par la client “organisateur” pour toute structure confiant des mineurs à Nordic Event, toute prestation de groupe, séminaire d’entreprise, comité d’entreprise, association, etc.
-Demande de devis par le client via formulaire de contact du site.
-retour du devis signé à Nordic Event et versement d’un acompte de réservation de 30%, au minimum 15 jours avant la date de prestation.
-envoi d’une convention par Nordic Event 74 au client et retour de la convention signée au minimum 15 jours avant la date de prestation.
ATTENTION : Sans acompte de réservation, aucune prestation ne saurait être confirmée et aucune réservation confirmée, les dates pourront donc être remises en disponibilité à tout moment.
2.4 ACHAT DE BONS CADEAUX
-Les “bons cadeaux, chèques cadeaux, cartes cadeaux”, édités par Nordic Event 74 sont payables à la commande et leur règlement fera l'objet d'un encaissement avant réservation de la date de prestation.
-Un bon cadeau constituant un moyen de paiement (valeur monétaire) à échanger contre une prestation par le bénéficiaire ou l’acheteur, celui-ci est non remboursable quel que soit le motif.
-La durée de validité des bons cadeaux est par défaut d’1 an, à compter de sa date d’édition.
Elle peut, sur accord de Nordic Event 74, être prolongée d’1 an si le client n’a pas trouvé de disponibilité pour effectuer son activité dans l’année initiale de validité.
-Le client peut réserver un créneau à tout moment selon les disponibilités du planning en ligne en enregistrant son numéro de bon cadeau dans le mode de paiement, la valeur du bon cadeau viendra en déduction du montant de la réservation.
-Selon le tarif de l’activité réservée, si une différence existe entre la valeur du bon cadeau et le montant de l’activité choisie, un supplément sera à régler pour pouvoir valider la réservation en ligne (sauf bon cadeau pour annulation cause météo qui sont des avoirs avec montant conservé).
-Un bon cadeau sera considéré comme perdu et ne pourra pas faire l'objet d'une prolongation ni d’un remboursement si le client n’a jamais contacté Nordic Event pour effectuer une réservation, ni demandé sa prolongation avant sa date d’expiration.
2.5 RÉSERVATION AVEC UN “AVOIR EN BON CADEAU”
-Lors des annulations de réservation pour cause de manque de neige, si le client ne souhaite pas effectuer son activité sur terre, un avoir en bon cadeau du montant de sa réservation initiale lui sera envoyé.
-Le client peut utiliser cet avoir pendant 1 an (prolongation sur 1 an supplémentaire possible) sur une date ultérieure pour toutes les activités du site internet.
2.6 ÂGES DE PRATIQUE, NOMBRE DE PARTICIPANTS
-Les âges minimum de pratique et accès aux activités, nombre de participants min et max et interdictions d’accès aux activités sont spécifiés, pour chaque activité, sur le site www.nordicevent74.com, ils doivent être respectés par le client lors de sa réservation pour des questions de sécurité.
-Si un client réserve sans respecter ces âges, nombre de participants et interdiction (femme enceinte par exemple), l’accès à l’activité pourra lui être refusé sans que cela ne lui donne droit à un quelconque remboursement ou décalage de créneau.
Article 3 : Modalités d’annulation et remboursement
3.1 DÉCALAGE DE RÉSERVATION
Les prestations sont réservées pour des dates fermes, seul Nordic Event est en droit de décaler l’horaire ou la date de la prestation pour les besoins du planning ou en cas de problème empêchant le maintien des activités, quel qu'en soit le motif.
3.2 ANNULATION DU FAIT DU CLIENT INDIVIDUEL
-Absence du client au lieu et horaire de RDV : si un client ne se présente pas le jour de sa réservation, il ne pourra demander aucun remboursement? ni remplacement de sa prestation un autre jour.
-Retard du client : tout retard du client de plus de 30 minutes par rapport à l'heure de rdv prévue inclura l'annulation de la réservation, sans motif de remboursement possible, le participant étant considéré comme absent.
-Si le client arrive en retard et que l'activité doit être écourtée, aucun remboursement au prorata de la durée d'activité ne pourra être demandé.
-Arrêt de l’activité du fait du client : toute prestation interrompue ou non consommée du fait du participant, quel qu’en soit le motif, ne sera pas remboursée.
3.3 ASSURANCE ANNULATION CLIENT INDIVIDUEL
-Toute annulation de la part du CLIENT INDIVIDUEL devra être effectuée par mail impérativement + appel/message téléphonique ou sms au 06.83.88.85.02, au plus tard 72h avant la date de l'activité et sa bonne réception validée par Nordic Event.
-Si l'annulation du fait du CLIENT INDIVIDUEL intervient moins de 72h avant la date d'activité ou n’a pas été validée comme reçue par Nordic Event, celle-ci sera considérée comme non reçue dans les temps et aucun remboursement ne pourra être demandé.
-Lors d'une annulation de la part du CLIENT INDIVIDUEL pour cause de maladie ou blessure, un certificat médical attestant de l'impossibilité de pratiquer les activités de Nordic Event sera demandé au client afin de procéder à l’annulation de sa réservation.
-Nordic Event 74 ne couvre pas les annulations de la part du client pour quelque motif que ce soit.
-Le client doit souscrire un contrat d’assurance annulation couvrant ses frais de réservation afin de pouvoir se faire rembourser en cas d’impossibilité de pratiquer l’activité ou de se rendre à son point de rendez-vous.
NOTA BENE : La plupart des cartes bancaires comprennent ce service d’assurance annulation, pour cela privilégiez la commande avec règlement en ligne avec votre carte bancaire, vous serez ainsi couverts et remboursés par votre assurance.
3.4 ANNULATION PRESTATION DE GROUPE :
-La réservation ayant fait l’objet d’une convention DE GROUPE, tout participant absent ou supplémentaire (dans la limite du nombre de participants max par séance) le jour de la prestation, sera facturé d’après le tarif du devis initial convenu entre les 2 parties.
-Si un groupe ne se présente pas le jour de sa réservation : il ne pourra demander aucun remboursement, ni remplacement de sa prestation un autre jour, tout retard de plus de 30 minutes par rapport à l'heure de rdv prévue (sans communication du retard à Nordic Event 74) induira l'annulation de la réservation sans motif de remboursement possible, le groupe étant considéré comme absent.
-Si le groupe arrive en retard (en ayant prévenu Nordic Event 74) et que l'activité doit être écourtée, aucun remboursement au prorata de la durée d'activité ne pourra être demandé.
-Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d'un des participants, quel qu’en soit le motif, ne sera pas remboursée.
-Toute annulation de la part du CLIENT GROUPE devra être effectuée par téléphone ou mail auprès de Nordic Event au plus tard 72h avant la date de l'activité et sa bonne réception validée par Nordic Event.
BARÈME ANNULATION PRESTATION DE GROUPE
Toute annulation de la part du CLIENT GROUPE doit nous parvenir par écrit (courrier ou mail), la date de réception de cet écrit fera foi pour le traitement de votre annulation selon la barême suivant :
-Si l'annulation du fait du Client intervient moins de 72h avant la date d'activité ou n’a pas été validée comme reçue par Nordic Event, celle-ci sera considérée comme non reçue dans les temps et aucun remboursement ne pourra être demandé, le solde total sera facturé.
-En cas d’annulation de la commande par le Client entre 15 jours et 72h avant la date prévue pour la prestation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article 2.3 des présentes Conditions générales de vente sera de plein droit acquis au Prestataire Nordic Event 74 et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Le solde de a prestation ne sera pas facturé.
3.4 ANNULATION DU FAIT DE NORDIC EVENT 74 POUR CAUSES MÉTÉOROLOGIQUES OU CONTEXTUELLES
Les activités d’attelage canin étant soumises aux conditions et aléas météorologiques, Nordic Event se réserve le droit de modifier, remplacer ou d’annuler toute prestation et ceci sans délai minimum obligatoire si les conditions météorologiques empêchent la pratique de l’activité (manque de neige ou vent fort par exemple) ou si les conditions sont jugées dangereuses pour les pratiquants et/ou les chiens.
En revanche, les conditions météorologiques ne peuvent en aucun cas être une raison d’annulation de la part du client, dès lors que l’activité est maintenue par Nordic Event, aucun remboursement ne sera effectué si le client ne se présente pas.
3.5 MAINTIEN ET REMPLACEMENT DES ACTIVITÉS PAR MANQUE DE NEIGE
En hiver, en cas de manque de neige, une activité d’attelage canin de remplacement vous sera proposée afin de maintenir une activité en compagnie des chiens.
Pour cela, des engins à roue ou des activités pédestre seront automatiquement proposées au client en remplacement de son activité neige, ceci dans les mêmes conditions de pratique avec engins adaptés (respect du timing d’activité, nombre de participants, tarif), le tarif de la réservation initiale sera maintenue dans le cadre d’une activité de remplacement.
En cas de refus de la part du client du remplacement de son activité par une activité terre similaire, un “avoir en bon cadeau”, du montant de la commande initiale, valable 1 an, sera fait afin qu’une autre date de réservation ultérieure puisse être fixée, pour maintien de l’activité en traineau (sans obligation qu’elle soit durant la même saison de pratique).
Le client ayant validé les présentes conditions de vente lors de son achat, aucun remboursement ou dédommagement ne saurait lui être accordé en cas de refus de l’activité de remplacement ou du décalage sur une date ultérieure via un avoir proposé par Nordic Event 74.
3.6 ANNULATION POUR RESTRICTIONS GOUVERNEMENTALES (PANDÉMIE OU CAS DE FORCE MAJEURE)
-En cas de restriction de déplacement kilométrique de la population :
Il revient au client qui a réservé de contacter Nordic Event 74 par mail ou téléphone afin de signaler son impossibilité de venir au rdv fixé, ceci dans un délai de 72h minimum avant la date de réservation prévue.
Nordic Event pourra proposer soit un avoir de 18 mois pour décalage sur une date ultérieure.
-En cas de confinement strict de la population nous empêchant de pratiquer nos activités : un avoir d'une durée de 18 mois sera fait automatiquement pour toutes les réservations en cours sur la période du confinement.
Nordic Event pourra proposer un décalage de la réservation sur une date ultérieure aux mêmes conditions (durée et tarif de l'activité), selon la durée du confinement le nouveau créneau pourra être sur l’année suivante.
Article 4 : Responsabilités
La responsabilité de Nordic Event 74 ne saurait être engagée en cas d’activité ne pouvant pas être réalisée du fait des aléas climatiques, météorologiques ou contextuels.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nordicevent74.com et de ces réseaux sociaux (page facebook et compte instagram) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nordic Event 74.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des réseaux sociaux, qu’ils soient noms, produits commerciaux, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nordic Event 74.
Article 6 : Droit à l’image
-Le Client autorise Nordic Event 74 et l’Encadrant à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles , par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire express du Client, signifiée avant le début de l’Activité.
-Les parents du Client mineur accordent à Nordic Event 74 et à l’Encadrant l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.
Article 7 : Archivage et preuves
Nordic Event 74 archive les bons de commande, factures et mails sur un support numérique fiable et durable via sa plateforme de réservation, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de Nordic Event 74 seront considérés par les parties comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 8 : Litiges
Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français.