conditions generales
de vente
Conditions générales de vente Nordic Event 74
En vigueur au 01/01/2023
PARTICIPATION
La pratique de toutes les activités d’attelage canin nécessite une bonne condition physique et une non contre-indication médicale à la pratique d’une activité sportive, le respect des âges minimum requis détaillé sur le site internet www.nordicevent74.com et des conditions indiquées ci-après est obligatoire.
Les activités proposées par Nordic Event ne peuvent être pratiquées par les femmes enceintes en raison des nombreuses vibrations et chocs possibles.
Si vous réservez une activité sans préciser votre grossesse, Nordic Event ne pourra être tenu pour responsable en cas d'incident ou effets indésirables.
Article 1 : Prestations
1.1 MATERIEL FOURNI
Tout le matériel nécessaire aux activités d’attelage canin est mis à disposition des pratiquants en conformité avec les normes de sécurité.
Tout équipement nécessaire que le pratiquant devra apporter pour pratiquer l’activité sera indiqué lors de la réservation dans la liste des tenues nécessaires et ci-dessous :
Tenue nécessaire aux activités hiver : tenue chaude de ski, gants, bonnet, lunettes de soleil, chaussures chaudes, imperméables et à semelles crampon pour la conduite de traineau (pas de moon boots pour la conduite d’attelage).
Tenue nécessaire aux activités été : tenue adaptée à la pratique de la randonnée pédestre, casquette, lunettes de soleil, crème solaire, chaussures de randonnée, sac à dos, eau.
1.2 SECURITE
Un briefing technique concernant le matériel, les règles de sécurité et la discipline pratiquée sera délivré aux participants avant le départ de l’activité.
Les pratiquants doivent respecter les consignes de sécurité données par le moniteur d’attelage canin et adopter un comportement responsable afin d’assurer sa propre sécurité et celle des tiers.
Nordic Event n’est pas responsable des accidents causés par les pratiquants.
1.3 CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Les activités d’attelage canin étant soumises aux conditions météorologiques, Nordic Event se réserve le droit d’annuler toute prestation et ceci sans délai minimum si les conditions météorologiques empêchent la pratique de l’activité ou est jugée dangereuse pour les pratiquants.
En hiver, en cas de manque de neige, une autre date de réservation ou une activité d’attelage canin de remplacement seront automatiquement proposées aux pratiquants, sans que ceci ne modifie les tarifs des prestations.
En revanche, les conditions météorologiques ne peuvent en aucun cas être une raison d’annulation de la part du client, dès lors que l’activité est maintenue par Nordic Event, aucun remboursement ne sera effectué.
1.4 EFFETS PERSONNELS
Nordic Event décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des effets personnels des pratiquants lors de l'activité ou sur les parkings du lieu de pratique.
1.5 ASSURANCE
Nordic Event possède une Responsabilité Civile Professionnelle. Chaque participant doit obligatoirement posséder une assurance Responsabilité Civile Individuelle.
Article 2 : Modalités de réservation et paiement
2.1 Une autorisation collective (convention de groupes) sera demandée pour toute structure confiant des mineurs à Nordic Event.
2.2 L’inscription à des prestations de Nordic Event implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Le client ayant réservé, reconnaît avoir été informé et accepte les conditions générales de vente de Nordic Event.
2.3 Les réservations se font via Nordic Event, en fonction des disponibilités du planning et de la saisonnalité des activités d’attelage canin.
2.4 Les réservations sont effectives après accord de Nordic Event ou règlement pour les réservations en ligne et feront l’objet d’une convention pour les prestations de groupes.
2.5 TARIFS INDIVIDUELS
Les tarifs « individuels » pratiqués par Nordic Event sont présentés sur son site internet, seule la mise à jour sur ce site est valable.
Pour les particuliers : le règlement total de la prestation se fait lors de la réservation via la plateforme de réservation du site www.nordicevent74.com.
Les règlements non dématérialisés en chèque bancaire, espèces ou chèques vacances feront l'objet d'une réservation en ligne engageant le client à régler la prestation.
2.6 TARIFS GROUPES
- Les tarifs « groupes » sont pratiqués pour des prestations réservées sur devis, uniquement pour des organismes organisateurs (services jeunesse des communes, associations, comités d’entreprises…)
- les prestations de groupe seront facturées au tarif par personne ou au forfait, d'après le devis et la convention convenue entre les parties.
Pour les prestations de groupes ayant fait l’objet d’une convention, un acompte de 30% sur devis, ou un bon de commande pour les mairies, sera demandé pour valider la réservation.
Le règlement de la prestation pourra se faire après réception de la facture sous 30 jours maximum, en chèque, espèces ou virement bancaire.
2.7 BONS CADEAUX : Les bons cadeaux sont réglés lors de la commande du bon et leur règlement fera l'objet d'un encaissement avant réservation de la prestation.
Les bons cadeaux ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement pour quelque raison que ce soit, l'acheteur étant considéré comme conscient de l'activité qu'il offre au moment de l'achat du bon cadeau.
Les bons cadeaux ont une validité d'1 an à compter de la date d'achat, ils pourront faire l'objet d'une prolongation d'1 an, uniquement sur décision de Nordic Event, pour raisons météorologiques devant annuler la réservation de l'activité sur son année de validité.
Un bon cadeau non utilisé par le client dans son année de validité sera considéré comme perdu et ne pourra pas faire l'objet d'une prolongation ni d’un remboursement si le client n’a jamais contacté Nordic Event pour effectuer sa réservation avant l’expiration du bon.
2.8 RÉSERVATIONS EN LIGNE SANS BON CADEAU : Les activités commandées via la plateforme du site www.nordicevent74.com et réglées en carte bancaire sont encaissées directement via une application sécurisée.
Les réservations en ligne sont soumises aux mêmes modalités que les réservations directes si elles n'ont pas fait l'objet d'un bon cadeau.
2.9 TARIFS, AGES DE PRATIQUE, NOMBRE DE PARTICIPANTS MAXIMUM :
Les âges de pratique sont spécifiés pour chaque activité sur le site www.nordicevent74.com, ils doivent être respectés par le client lors de sa réservation pour des questions de sécurité.
> Ages minimum requis pour les activités :
BALADE EN TRAINEAU : enfants admis à partir de 3 ans minimum.
INITIATION A LA CONDUITE DE TRAINEAU : enfants admis à partir de 9 ans minimum, moins de 9 ans passagers dans le traineau du moniteur et facturés au même tarif qu’un conducteur.
CANI RANDONNEE : les enfants pourront être en binôme en fonction de leurs gabarits, pour des raisons de sécurité face à la puissance de traction du chien.
BALADE EN SULKY : enfants admis à partir de 1 an et jusqu’à 6 ans, en fonction des gabarits.
BALADE EN CANI KART : enfants admis à partir de 3 ans minimum.
INITIATION CANI TROTTINETTE : à partir de 12 ans minimum.
> Nombre de participants maximum par activité et par rotation :
BALADE EN TRAINEAU : 2 adultes par traineau balade maximum, 3 ou 4 enfants de moins de 9 ans max par traineau de balade. (poids maxi 180kg de passagers)
INITIATION A LA CONDUITE DE TRAINEAU : 6 conducteurs max par rotation
CANI RANDONNEE : 20 participants soit 10 chiens si groupe d’enfants/ados
(binômes 2 enfants par chien)
BALADE EN SULKY : 6 adultes + 6 enfants (2 adultes + 2 enfants par sulky, 3 sulky dispos max)
BALADE EN CANI KART : 2 adultes ou 4 enfants moins de 9 ans max par rotation (poids maxi 180kg de passagers)
INITIATION CANI TROTTINETTE : 4 conducteurs max par rotation
Les tarifs « enfant passager » s'entendent jusqu'à 9 ans maximum.
Les tarifs enfants s'entendent jusqu’à 12 ans maximum, au-delà de 12 ans tarif adulte appliqué.
Article 3 : Modalités d’annulation et remboursement
3.1 Les prestations sont réservées pour des dates fermes, seul Nordic Event est en droit de décaler l’horaire ou la date de la prestation.
3.2 ANNULATION PRESTATION CLIENT INDIVIDUEL :
-Si un client ne se présente pas le jour de sa réservation, il ne pourra demander aucun remboursement ni remplacement de sa prestation un autre jour.
Tout retard de plus de 30 minutes par rapport à l'heure de rdv prévue inclura l'annulation de la réservation sans motif de remboursement possible, le participant étant considéré comme absent.
-Si le client arrive en retard et que l'activité doit être écourtée, aucun remboursement au prorata de la durée d'activité ne pourra être demandé.
-Toute prestation interrompue ou non consommée du fait du participant, quel qu’en soit le motif, ne sera pas remboursée.
-Toute annulation de la part du client devra être effectuée par téléphone ou mail auprès de Nordic Event au plus tard 72h avant la date de l'activité et sa bonne réception validée par Nordic Event, dans ce cas le montant de l'activité sera, soit conservé sous forme d'un avoir, pour déplacement de la réservation sur une autre date, soit remboursé si pas d'autres dates disponibles.
-Si l'annulation du fait du client intervient moins de 72h avant la date d'activité ou n’a pas été validée comme reçue par Nordic Event, celle-ci sera considérée comme non reçue dans les temps et aucun remboursement ne pourra être demandé.
-Lors d'une annulation de la part du client pour cause de maladie ou blessure, un certificat médical attestant de l'impossibilité de pratiquer les activités de Nordic Event sera demandé au client.
Si l'annulation pour maladie intervient dans un délai supérieur ou égal à 7 jours : aucun acompte ou règlement ne sera encaissé (sauf bons cadeaux et réservation réglées en ligne)
Si l'annulation pour maladie intervient dans un délai inférieur à 7 jours :
-Si aucun certificat médical n'est envoyé à Nordic Event, la prestation sera encaissée.
-Si il y a présence d'un certificat médical, la prestation fera soit l'objet d'un avoir pour une réservation ultérieure, soit d'un remboursement si l'état de santé ne permet pas la pratique de l'activité en toute sécurité physique pour le participant.
-Annulation pour cause COVID (cas positif ou cas contact) empêchant le client de venir à son RDV : une attestation de résultat positif covid ou cas contact pourra être demandée pour preuve du motif de l'annulation, un avoir de 12 mois ou un remboursement pourront être proposés.
Aucun délai minimum d'annulation ne sera appliqué.
3.3 ANNULATION PRESTATION DE GROUPE :
La réservation ayant fait l’objet d’une convention, tout participant absent ou supplémentaire (dans la limite du nombre de participants max par séance) le jour de la prestation sera facturé d’après le tarif par personne du devis initial convenu entre les 2 parties.
-Si un groupe ne se présente pas le jour de sa réservation, il ne pourra demander aucun remboursement ni remplacement de sa prestation un autre jour, tout retard de plus de 30 minutes par rapport à l'heure de rdv prévue inclura l'annulation de la réservation sans motif de remboursement possible, le groupe étant considéré comme absent.
-Si le groupe arrive en retard et que l'activité doit être écourtée, aucun remboursement au prorata de la durée d'activité ne pourra être demandé.
-Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d'un des participants, quel qu’en soit le motif, ne sera pas remboursée.
-Toute annulation de la part du client devra être effectuée par téléphone ou mail auprès de Nordic Event au plus tard 72h avant la date de l'activité et sa bonne réception validée par Nordic Event, dans ce cas le montant de l'activité sera, soit conservé pour déplacement de la réservation sur une autre date, soit remboursé si pas d'autres dates disponibles.
-Si l'annulation du fait du client intervient moins de 72h avant la date d'activité ou n’a pas été validée comme reçue par Nordic Event, celle-ci sera considérée comme non reçue dans les temps et aucun remboursement ne pourra être demandé.
-Annulation pour cause COVID (cas positif ou cas contact) empêchant le client de venir à son RDV : une attestation de résultat positif covid ou cas contact pourra être demandée pour preuve du motif de l'annulation, un avoir de 12 mois ou un remboursement pourront être proposés.
Aucun délai minimum d'annulation ne sera appliqué.
3.4 ANNULATION DU FAIT DE LA METEO : cf. conditions météorologiques.
3.4.1 Nordic Event se réserve le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité. Dès lors, des activités de remplacement ou une autre date pourront être proposées sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
3.5 Annulation du fait des restrictions gouvernementales éventuelles
-En cas de restriction de déplacement kilométrique de la population : il revient au client qui a réservé de contacter Nordic Event par mail ou téléphone afin de signaler son impossibilité de venir au rdv fixé, ceci dans un délai de 72h minimum avant la date de réservation prévue. Nordic Event pourra proposer soit un avoir de 18 mois pour décalage sur une date ultérieure soit un remboursement complet de la réservation.
-En cas de confinement strict de la population nous empêchant de pratiquer nos activités : un avoir d'une durée de 18 mois sera fait automatiquement pour toutes les réservations en cours sur la période du confinement.
Nordic Event pourra proposer soit un décalage de la réservation sur une date ultérieure aux mêmes conditions (durée et tarif de l'activité), soit un remboursement pour annulation de l'activité sur demande du client.
Article 4 : Litiges
Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français.