conditions generales de vente
Conditions générales de vente Nordic Event 74
Nordic Event 74 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute prestation effectuée par la société EIRL Orlane EVE dont la dénomination commerciale est “Nordic Event 74”
et ses salariés, sous-traitants encadrant lesdites activités d’attelage canin.
Elles définissent les relations commerciales entre “le Prestataire”, ici désigné Nordic Event 74 et “le Client”.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nordic Event 74.
PARTICIPATION A NOS ACTIVITÉS
La pratique de toutes les activités d’attelage canin nécessite :
-une bonne condition physique
-une non contre-indication médicale à la pratique d’une activité sportive
- le respect des âges minimum requis détaillés sur le site internet www.nordicevent74.com
-le respect des conditions indiquées ci-après est obligatoire.
Les activités proposées par Nordic Event ne peuvent pas être pratiquées par les femmes enceintes en raison des nombreuses vibrations et chocs possibles.
Si vous réservez une activité sans préciser votre grossesse ou tout autre problème de santé préexistant à l’activité d’attelage canin, la société EIRL Orlane EVE, et la personne de Mme Orlane EVE ne pourra être tenu responsable en cas d'incidents ou effets indésirables.
Article 1 : PRESTATIONS
1.1 Matériel fourni
Les prestations proposées au client sont définies dans le descriptif de notre site internet www.nordicevent74.com.
Tout le matériel nécessaire aux activités d’attelage canin est mis à disposition des pratiquants en conformité avec les normes de sécurité.
Tout équipement nécessaire à apporter par le pratiquant pour participer à l’activité sera indiqué lors de la réservation dans la liste affichée sur le site ou téléchargeable sous forme PDF nommé “ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE”.
1.2 Consignes de sécurité
Un briefing technique concernant le matériel, les règles de sécurité et la discipline pratiquée sera délivré aux participants avant le départ de l’activité.
Les pratiquants doivent respecter les consignes de sécurité données par le moniteur d’attelage canin et adopter un comportement responsable afin d’assurer leur propre sécurité et celle des tiers.
1.3 Assurances
La société EIRL Orlane EVE Nordic Event 74 a souscrit un contrat en Assurance Responsabilité Civile auprès de la société d’assurance AXA EYSSAUTIER LOBBE, contrat RCPRO n°5474243804 qui couvre ses activités vis à vis des tiers.
Nordic Event n’est pas responsable des accidents causés par les pratiquants durant les activités, il est vivement recommandé aux participants de souscrire leur propre contrat Assurance Responsabilité Civile pour tout type d’activité physique et sportive.
1.4 Effets personnels
Nordic Event décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des effets personnels des pratiquants lors de l'activité ou sur les parkings du lieu de pratique.
Article 2 : MODALITES DE RESERVATION ET PAIEMENT
2.1 Acceptation des CGV
L’inscription à des prestations de Nordic Event implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Le client ayant réservé, reconnaît avoir été informé et accepte l’application des conditions générales de vente de Nordic Event sur sa réservation d’activité ou son achat de bon cadeau.
2.2 Tarifs et mode de règlement
-Les tarifs pratiqués par Nordic Event sont présentés sur son site internet www.nordicevent74.com ou sur devis pour les groupes.
-Nos tarifs incluent une TVA au taux en vigueur, selon activité et s’expriment en euros (€).
-Le règlement total de la prestation se fait lors de la réservation pour les CLIENTS INDIVIDUELS via la plateforme de réservation du site www.nordicevent74.com.
-Les tarifs GROUPES sont pratiqués pour des prestations réservées sur devis, uniquement pour des organismes “organisateurs” (services jeunesse des communes, associations, comités d’entreprises…).
-Les prestations de GROUPES seront facturées au tarif par personne ou au forfait, d'après le devis et la convention convenue préalablement entre les parties.
-Pour les prestations de GROUPES ayant fait l’objet d’une convention, un acompte de 30% sur devis sera demandé pour valider la réservation.
-Le règlement du solde de la prestation se fera après réception de la facture sous 30 jours maximum, par virement bancaire en stipulant le numéro de la facture dans le libellé de virement.
-Les coordonnées RIB de Nordic Event 74 sont notées sur la facture.
2.3 Processus et confirmation de réservation
CLIENT INDIVIDUEL
Les réservations se font via le site internet de Nordic Event, en fonction des disponibilités du planning et de la saisonnalité des activités d’attelage canin.
-Nordic Event 74 dispose de moyens de réservation électroniques via son site www.nordicevent74.com.
-Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du code civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.
-La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation de la plateforme de réservation.
-Les données enregistrées dans le système informatique de Nordic Event 74 constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
-Droit de rétractation : Le Client individuel est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation :
“ Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;”
Ainsi, la réservation d’une activité de loisir avec Nordic Event 74 étant pour une date ferme et une période déterminée, le client renonce automatiquement à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.
CLIENT GROUPE
Un devis et une convention de groupe seront envoyés et à retourner remplis et signés par le client “organisateur” pour toute prestation de groupe.
-Demande de devis par le client via formulaire de contact du site page “PRESTATION DE GROUPE”.
-retour du devis signé et versement d’un acompte de réservation de 30%, par chèque ou virement bancaire, au minimum 15 jours avant la date de prestation.
-Retour de la convention signée au minimum 15 jours avant la date de prestation.
ATTENTION : Sans acompte de réservation, aucune prestation ne saurait être confirmée et aucune réservation confirmée, les dates pourront donc être remises en disponibilité à tout moment.
2.4 Achat de bon cadeaux
-Les “bons cadeaux, chèques cadeaux, cartes cadeaux”, édités par Nordic Event 74 sont payables à la commande et leur règlement fera l'objet d'un encaissement avant réservation de la date de prestation.
-Un bon cadeau constituant un moyen de paiement (valeur monétaire) à échanger contre une prestation par le bénéficiaire ou l’acheteur, celui-ci est non remboursable quel que soit le motif.
-La durée de validité des bons cadeaux est par défaut d’1 an, à compter de sa date d’édition.
Elle peut, sur accord de Nordic Event 74, être prolongée d’1 an si le client n’a pas trouvé de disponibilité pour effectuer son activité dans l’année initiale de validité.
-Selon le tarif de l’activité réservée, si une différence existe entre la valeur du bon cadeau et le montant de l’activité choisie, un supplément sera à régler pour pouvoir valider la réservation en ligne.
-Un bon cadeau sera considéré comme perdu et ne pourra pas faire l'objet d'une prolongation ni d’un remboursement si le client n’a jamais contacté Nordic Event pour effectuer une réservation, ni demandé sa prolongation avant sa date d’expiration.
2.5 Réservation avec avoir en bon cadeau
-Lors des annulations de réservation pour cause de manque de neige, si le client ne souhaite pas effectuer son activité sur terre, un avoir en bon cadeau du montant de sa réservation initiale lui sera envoyé.
-Le client peut utiliser cet avoir pendant 1 an à compter de sa date d’émission, pour toutes les activités du site internet.
2.6 Âges de pratique et nombre de participants
-Les âges minimum de pratique et accès aux activités, nombre de participants min et max et interdictions d’accès aux activités sont spécifiés, pour chaque activité, sur le site www.nordicevent74.com, ils doivent être respectés par le client lors de sa réservation pour des questions de sécurité.
-Si un client réserve sans respecter ces âges, nombre de participants et interdiction (femme enceinte par exemple), l’accès à l’activité pourra lui être refusé sans que cela ne lui donne droit à un quelconque remboursement ou décalage de créneau.
Article 3 : MODALITES D’ANNULATION
3.1 Décalage de réservation
Les prestations sont réservées pour des dates fermes, seul Nordic Event est en droit de décaler l’horaire ou la date de la prestation pour les besoins du planning ou en cas de problème empêchant le maintien des activités, quel qu'en soit le motif.
3.2 Annulation du fait du client
-Absence du client au lieu et horaire de RDV : si un client ne se présente pas le jour de sa réservation, il ne pourra demander aucun remboursement, ni remplacement de sa prestation un autre jour.
-Retard du client : tout retard du client de plus de 30 minutes par rapport à l'heure de rdv prévue inclura l'annulation de la réservation, sans motif de remboursement possible, le participant étant considéré comme absent.
En cas de retard du client de moins de 30 minutes, aucun remboursement pour amputation du temps d'activité de saurai être accordé.
-Arrêt de l’activité du fait du client : toute prestation interrompue ou non consommée du fait du participant, quel qu’en soit le motif, ne sera pas remboursée.
-Demande d’annulation du fait du client :
Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation fait l’objet d’une demande écrite (mail ou courrier) auprès de Nordic Event 74.
BARÈME DES FRAIS D’ANNULATION APPLICABLES
-Annulation de 30 jours à 7 jours avant la date : 50% du montant total est acquis à Nordic Event 74.
-Annulation à moins de 7 jours avant la date : l’intégralité du montant de l’activité vous sera facturée.
-Modification du nombre de participants à la baisse à moins de 7 jours avant la date : l’intégralité du montant de l’activité vous sera facturée, au nombre de participants convenus à la commande de prestation.
-Si la prestation pour laquelle vous avez réservé nécessite l’intervention d’autres professionnels (Accompagnateur de Moyenne Montagne, musheur-se supplémentaire…), une annulation ou une modification du nombre de participants à la baisse à moins de 15 jours de la date entraine la facturation de l’intégralité du montant accepté par le devis.
-Dans le cas d’une modification revoyant le nombre de participants à la hausse, celle-ci sera soumise à l’acceptation en fonction des disponibilités par Nordic Event 74, et la facture sera majorée en fonction du nombre de participants supplémentaires.
3.4 Annulation du fait du prestataire Nordic Event 74 pour causes météorologiques.
Les activités d’attelage canin étant soumises aux conditions et aléas météorologiques, Nordic Event se réserve le droit de modifier, remplacer ou d’annuler toute prestation et ceci sans délai minimum obligatoire si les conditions météorologiques empêchent la pratique de l’activité (manque de neige ou vent fort par exemple) ou si les conditions sont jugées dangereuses pour les pratiquants et/ou les chiens.
En revanche, les conditions météorologiques ne peuvent en aucun cas être une raison d’annulation de la part du client, dès lors que l’activité est maintenue par Nordic Event, aucun remboursement ne sera effectué si le client ne se présente pas.
3.5 Remplacement des activités en cas de manque de neige
Nos activités été soumises à conditions météorologiques, et incluant l’avance de frais de la part du prestataire Nordic Event 74 pour l’entretien d’animaux vivants, en cas de manque de neige, une activité de remplacement vous sera proposée afin de maintenir une activité d’attelage canin.
Pour cela, des engins à roue ou des activités pédestre seront automatiquement proposées au client en remplacement de son activité neige, ceci dans les mêmes conditions de pratique avec engins adaptés (respect du timing d’activité, nombre de participants, tarif), le tarif de la réservation initiale sera maintenue dans le cadre d’une activité de remplacement.
En cas de refus de la part du client du remplacement de son activité par une activité terre similaire, un “avoir en bon cadeau”, du montant de la commande initiale, valable 1 an.
Le client ayant validé les présentes conditions de vente lors de son achat, aucun remboursement ou dédommagement ne saurait lui être accordé en cas de refus de l’activité de remplacement ou du décalage sur une date ultérieure via un avoir proposé par Nordic Event 74.
Article 4 : RESPONSABILITES
La responsabilité de Nordic Event 74 ne saurait être engagée en cas d’activité ne pouvant pas être réalisée du fait des aléas climatiques, météorologiques ou contextuels.
Article 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.nordicevent74.com et de ces réseaux sociaux (page facebook et compte instagram) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nordic Event 74.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des réseaux sociaux, qu’ils soient noms, produits commerciaux, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nordic Event 74.
Article 6 : DROIT A L’IMAGE
-Le Client autorise Nordic Event 74 et l’Encadrant à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles , par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire express du Client, signifiée avant le début de l’Activité.
-Les parents du Client mineur accordent à Nordic Event 74 et à l’Encadrant l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.
Article 7 : ARCHIVAGE ET PREUVES
Nordic Event 74 archive les bons de commande, factures et mails sur un support numérique fiable et durable via sa plateforme de réservation, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de Nordic Event 74 seront considérés par les parties comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 8 : REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français.